En résumé, la loi stipule qu’un coffre fort pour armes doit être sain, que les armes et les munitions doivent être enfermées séparément et que le coffre doit être correctement ancré. Celui-ci sera donc contrôlé une fois par an par la police, selon la loi.
Malheureusement, il arrive encore souvent que des boutiques (en ligne) proposent des coffres-forts pour armes qui, dans la pratique, ne répondent pas aux exigences, ce qui vous donne de fortes chances qu’ils soient refusés par la police lors d’un contrôle. Si vous voulez savoir avec certitude si un coffre-fort répond aux exigences, nous vous recommandons de choisir un coffre-fort pour armes doté d’un certificat (européen) de résistance à l’effraction. Ce certificat n’est pas exigé par la loi, mais il offre davantage de garanties quant à la sécurité de vos armes. Toutefois, lorsque vous achetez un coffre-fort pour armes auprès d’un spécialiste des coffres-forts, vous avez l’assurance qu’il répond aux exigences, même s’il ne dispose pas d’un certificat de résistance à l’effraction.
Selon la loi, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Les armes (à feu) et les munitions doivent être conservées dans un coffre-fort prévu à cet effet.
- Les armes et les munitions doivent être stockées séparément les unes des autres et mises sous clé.
- Les armes doivent être stockées déchargées
- selon la loi, la réserve d’armes est contrôlée par la police une fois par an
- Vous devez ancrer un Coffres forts pour armes jusqu’à 200kg (bien que cela soit également recommandé au-delà de 200kg).
Loi sur les armes et les munitions : article 8 – Stockage et utilisation courante d’armes
La personne titulaire d’une autorisation de détention d’armes et/ou de munitions doit – si les armes et leurs munitions sont conservées à domicile – veiller à ce qu’elles soient stockées dans des lieux de stockage distincts, correctement verrouillés et difficilement accessibles aux personnes non autorisées. Les armes doivent donc être conservées séparément des munitions.
Loi sur les armes et les munitions : article 8.1. Dépôt approprié
Seul un Coffres forts pour armes spécialement conçu pour le stockage d’armes et/ou de munitions ou un autre coffre-fort pouvant être assimilé à celui-ci en termes de conception et de résistance à l’effraction sera considéré comme un lieu de stockage adéquat pour les armes et/ou les munitions. Un coffre-fort doit être solidement ancré dans le sol ou le mur du bâtiment, sauf si le poids du coffre-fort (au moins 200 kilos) est tel qu’il est pratiquement impossible de l’emporter lors d’un cambriolage.
Les personnes ou institutions autorisées à détenir un grand nombre (plus de 25) d’armes à feu (par exemple, les collectionneurs d’armes à feu/musées) et les personnes ou institutions autorisées à détenir des munitions en grand nombre (par exemple, les collectionneurs de munitions/musées) sont autorisées à stocker les armes à feu et/ou les munitions dans un autre lieu de stockage correctement verrouillé, tel qu’un local (d’armes à feu) spécialement sécurisé, en plus du stockage dans des coffres-forts (d’armes à feu). L’étendue des mesures de sécurité à prendre dépend évidemment du type (danger) et du nombre d’armes ou de munitions stockées dans le bâtiment, ainsi que de l’emplacement et de la sécurité du bâtiment, qui devront être évalués au cas par cas par la police.
source : laws.government.overheid.nl
Tous les coffres forts pour armes proposés par MustangSafes sont conformes à la loi, sauf mention contraire explicite.
Vous voulez en savoir plus ? Lisez ici l’article complet sur les lois et réglementations relatives aux coffres forts pour armes.
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